Déclaration de non-parjure

Je soussigné(e) suis appelé(e) à me prononcer dans une cause concernant Blaise Golay.

Je jure que, cas de l'art. 34 CPS réservé, je n'ai jamais nié l'existence d'un document que j'ai tenu dans ma main ou dont il m'a été prouvé l'existence par une quelconque autre façon, et que je n'ai jamais pris une décision basée complètement ou en partie sur l'affir­mation de la non-existence de ce document; et je jure que jamais je ne nierai l'existence d'un document que j'aurai tenu dans ma main ou dont j'aurai appris les preuves de l'exis­tence par une quelconque autre façon, ni ne prendrai une décision basée complètement ou en partie sur l'affirmation de la non-existence de ce document.

Je jure que je combattrai et dénoncerai tout acte de cette nature qui sera porté à ma con­naissance avec ses preuves.

 

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écriture en caractère d'imprimerie